Analyse par Mapathé SOW, Founder Or Noir Africa
Une mine peut fermer bien avant la date inscrite dans son plan d’affaires. Les cours baissent, le financement se tarit, un accident interrompt l’exploitation ou l’opérateur fait faillite. Lorsque les travaux de remise en état commencent, la question décisive n’est donc pas seulement de savoir qui en est juridiquement responsable : qui détient l’argent, qui vérifie qu’il est suffisant et qui peut le mobiliser sans délai ?
La réponse robuste n’est ni « l’entreprise seule » ni « l’État seul ». L’opérateur finance ses obligations ; l’administration les chiffre et les contrôle ; un tiers indépendant protège les garanties. Les communautés doivent participer aux choix sur l’usage futur du site. Confondre ces rôles reviendrait à laisser le débiteur fixer seul sa dette et certifier son paiement.
Une provision comptable n’est pas de l’argent disponible
Les sociétés minières inscrivent généralement dans leurs comptes une provision correspondant à leurs obligations de fermeture. Cette estimation est utile pour mesurer une dette et informer les investisseurs. Mais une ligne comptable ne garantit pas qu’une somme équivalente est isolée, liquide et accessible si l’entreprise disparaît. Une provision peut reposer sur des hypothèses de coûts, un calendrier de fermeture et une capacité financière qui évoluent avec le projet.
La garantie de fermeture doit répondre à une autre question : si la mine cessait ses activités demain, combien coûterait à une entreprise tierce la sécurisation et la remise en état du site ? L’estimation doit inclure les installations, les haldes et résidus, les eaux à traiter, la stabilité physique et chimique, la démolition, la surveillance après fermeture et les soins actifs qui pourraient durer plusieurs années. Le calcul ne peut supposer que l’opérateur réalisera les travaux à moindre coût avec son personnel et ses équipements : en cas d’abandon, l’État devra probablement acheter ces prestations au marché.
Le montant n’est pas figé. Une extension de fosse, une nouvelle usine de traitement, un parc à résidus modifié ou une hausse du coût des travaux change le passif. Le régulateur doit donc exiger une réévaluation régulière, indépendante et fondée sur le scénario de fermeture anticipée, puis vérifier que la sûreté financière suit l’évolution des risques.
Compte séquestre, garantie bancaire ou fonds public ?
Le compte séquestre ou la fiducie met de l’argent de côté progressivement et le protège, en principe, des créanciers ordinaires de l’entreprise. C’est une sécurité tangible, mais elle immobilise du capital et exige des règles précises : établissement dépositaire agréé, actifs autorisés, gestion des rendements, séparation des fonds publics et privés, contrôle des retraits et publication des comptes. Un compte « dédié » qui peut être utilisé pour d’autres dépenses n’est pas une véritable garantie.
La garantie bancaire ou la lettre de crédit irrévocable permet à l’autorité de réclamer des fonds à une banque si l’opérateur manque à ses obligations. Elle évite parfois de bloquer tout le montant en espèces dès le démarrage. Mais elle n’est solide que si elle est exécutoire, renouvelée avant échéance, libellée dans une devise adaptée et émise par une institution suffisamment robuste. Une garantie expirée ou contestable au moment où la mine fait défaut ne finance aucun terrassement.
Un fonds public dédié peut mutualiser l’administration et soutenir la surveillance à long terme, notamment pour les risques collectifs ou les sites orphelins. Il ne doit toutefois pas devenir une caisse où les contributions d’exploitants responsables servent à couvrir les manquements d’autres acteurs. Un fonds alimenté par les redevances générales peut aussi être ponctionné ou mal orienté si sa gouvernance n’est pas protégée. Les contributions de chaque mine doivent rester traçables et les règles de décaissement, d’audit et de placement publiques.
Le contrôle doit être indépendant et permanent
Une architecture crédible sépare quatre fonctions. L’opérateur remet le plan, chiffre les travaux et fournit les sûretés. Le régulateur fixe la méthode, valide le coût de référence et peut exiger un complément. Un dépositaire ou garant indépendant conserve les actifs et confirme leur disponibilité. Enfin, un auditeur technique et financier vérifie périodiquement les calculs, les instruments, les échéances et l’avancement de la réhabilitation. L’État reste le bénéficiaire de la garantie en cas de défaillance, sans pouvoir confondre l’argent de fermeture avec le budget courant.
Le décaissement doit être encadré par des déclencheurs simples : manquement non corrigé, abandon, insolvabilité, retrait de licence ou urgence environnementale. À l’inverse, l’entreprise peut récupérer une partie de la garantie lorsque des étapes de réhabilitation sont achevées et certifiées par une inspection indépendante. Cette libération progressive évite de surgarantir les zones déjà remises en état, tout en conservant une couverture suffisante pour les risques qui restent.
La réhabilitation progressive est aussi une protection financière. Remettre en état une zone dès qu’elle n’est plus utile à l’exploitation réduit l’ampleur du chantier final et permet de tester les méthodes avant la fermeture complète. Mais le travail effectué ne réduit la garantie que s’il répond à des critères mesurables : stabilité des sols, qualité de l’eau, maîtrise des déchets, végétation ou usage futur accepté, et durée de suivi adaptée au risque.
Une question déjà concrète en Afrique
En Afrique du Sud, l’estimation récente de 51,5 milliards de rands pour remettre en état des mines abandonnées illustre le coût que peut laisser un passif insuffisamment couvert ou difficile à rattacher à une entreprise solvable. Ce précédent donne une portée très concrète au débat : la bonne garantie est celle qui reste mobilisable après la disparition de l’opérateur, pas seulement celle qui figure dans un rapport annuel.
La Zambie a lancé en juillet 2026 de nouvelles lignes directrices nationales qui relient plan de fermeture, réhabilitation progressive, estimation des coûts, provision financière et suivi après l’exploitation. Le dispositif doit aussi associer autorités, titulaires de permis, universitaires et société civile. Lors de la préparation, Jackson King Kafwanka, du ministère zambien des Mines, a relevé qu’« aucun guide ne précisait le format des plans ni leur lien avec le Fonds de protection de l’environnement » (traduction). L’enjeu est précisément de transformer une obligation générale en méthode vérifiable.
Dans l’espace UEMOA, un atelier de 2024 a réuni 36 participants des huit États membres autour du chiffrage des fermetures. Les échanges ont mis en lumière des besoins de formation, des cadres à renforcer et un manque d’outils nationaux fiables. La capacité du régulateur à recalculer le passif est donc centrale.
La bonne réponse : l’opérateur paie, le public contrôle
Le principe devrait être clair : l’entreprise qui crée le passif le finance, mais elle ne contrôle pas seule la garantie qui doit couvrir ce passif. Une combinaison adaptée au profil de la mine — dépôt sécurisé, garantie bancaire et, si nécessaire, fonds distinct pour le suivi post-fermeture — peut être plus résiliente qu’un instrument unique. Le régulateur doit publier la méthode et les montants, faire auditer les dispositifs et rendre compte de tout prélèvement. Les communautés doivent être consultées sur le devenir du terrain et pouvoir signaler des dommages non anticipés.
Le débat dépasse « qui garde la caisse ? ». Il s’agit d’éviter qu’elle soit vide, inaccessible ou libérée trop tôt. La fermeture se prépare dès l’ouverture, et les fonds doivent rester disponibles jusqu’à la remise en état vérifiée.