Guinée : de nouvelles règles encadrent l’approvisionnement des raffineries d’or

**Catégories :** Actualité, Mines **Étiquettes :** Guinée, or, raffineries, traçabilité, secteur minier **Extrait :** Un arrêté ministériel précise les sources d’or autorisées pour alimenter les raffineries guinéennes et impose des obligations de traçabilité, de déclaration et de diligence. L’objectif est de mieux formaliser les flux, tout en clarifiant les règles pour les producteurs industriels, les comptoirs agréés et les détenteurs d’or importé légalement. **Slug :** guinee-regles-approvisionnement-raffineries-or-tracabilite **Image alt :** Des opérateurs contrôlent des lingots d’or dans une raffinerie guinéenne.

La Guinée renforce l’encadrement de sa filière aurifère avec un arrêté ministériel rendu public le 5 octobre. Le texte fixe les modalités d’approvisionnement des raffineries en or et précise les obligations applicables aux producteurs, aux comptoirs d’achat et aux détenteurs d’or d’origine licite. Il s’inscrit dans la volonté de développer le raffinage local et de mieux suivre les flux, de l’extraction jusqu’au traitement.

Le dispositif réserve l’approvisionnement des raffineries aux titulaires de titres miniers d’exploitation industrielle et semi-industrielle, aux comptoirs agréés pour l’or artisanal et aux détenteurs pouvant justifier d’une origine légale, y compris pour l’or importé. Cette distinction vise à faire entrer dans un cadre commun des circuits qui présentent des profils différents en matière de volume, de formalisation et de contrôle.

Traçabilité et tenue des registres

Les opérateurs doivent assurer la traçabilité de l’or depuis le site d’extraction ou son point d’origine jusqu’à la raffinerie. Ils sont tenus de tenir une comptabilité régulière des achats, des ventes et des stocks, comprenant l’identification nominative des fournisseurs. Les opérations dépassant les seuils fixés par la réglementation doivent être déclarées dans un délai de trente jours ouvrables.

La traçabilité peut répondre à plusieurs objectifs. Elle aide les autorités à vérifier que le métal provient d’une source autorisée, à suivre les transactions et à améliorer la collecte des recettes publiques. Elle peut aussi faciliter l’accès aux marchés internationaux, dont les acheteurs et les raffineurs demandent de plus en plus d’informations sur l’origine des minerais et les conditions de leur production.

Le texte prévoit que les documents, registres et justificatifs soient conservés pendant au moins cinq ans. Les services compétents de l’État peuvent accéder aux sites, aux registres et aux échantillons dans le cadre de leurs contrôles. Les opérateurs doivent également mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes et des signalements, afin que les irrégularités puissent être rapportées par les parties prenantes.

Des exigences de diligence renforcées

Les acteurs de la filière doivent se conformer aux orientations de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement responsables provenant de zones de conflit ou à haut risque, ainsi qu’aux standards reconnus pour l’or responsable, notamment ceux de la London Bullion Market Association ou à des règles équivalentes validées par l’administration guinéenne. Les zones d’approvisionnement à risque doivent être identifiées et faire l’objet de contrôles renforcés.

Cette exigence vise à prévenir l’introduction dans les circuits légaux d’or lié à des abus, à la fraude, au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Sa mise en œuvre dépendra de la capacité des autorités et des opérateurs à vérifier les déclarations, à auditer les fournisseurs et à documenter les transactions. Dans les chaînes artisanales, cette tâche peut être complexe lorsque les sites de production sont dispersés et que les volumes sont agrégés par des intermédiaires.

La formalisation ne sera efficace que si les règles sont applicables à la diversité des acteurs. Les coopératives, les comptoirs et les petits producteurs ont besoin de procédures compréhensibles, d’outils de pesée fiables et de possibilités d’enregistrement accessibles. Si les coûts de conformité deviennent trop lourds, certains flux risquent de continuer à emprunter des circuits informels. Des contrôles proportionnés et une assistance technique peuvent donc renforcer l’objectif de traçabilité.

Le raffinage local, entre capacité et approvisionnement

La création de raffineries ne garantit pas automatiquement leur fonctionnement à pleine capacité. Elles doivent accéder à un approvisionnement légal et régulier, à des équipements adaptés, à des compétences et à des débouchés commerciaux. Le nouvel arrêté cherche à clarifier l’accès au métal, mais son effet dépendra des modalités concrètes des contrats entre fournisseurs et raffineurs.

Les relations commerciales doivent aussi rester prévisibles. Les exploitants et comptoirs ont besoin de connaître les prix, les conditions de livraison, les délais de règlement et les frais de traitement. La transparence de ces paramètres aidera à limiter les litiges et à démontrer que le raffinage sur place offre une valeur ajoutée aux acteurs locaux.

Pour l’État, le suivi des volumes transformés, des exportations et des déclarations fiscales permettra de mesurer les résultats. La réussite de la réforme ne se résumera pas au nombre de contrôles ou à l’existence de nouvelles obligations. Elle se vérifiera par une meilleure connaissance des flux, une diminution des transactions opaques et une hausse durable de la part de l’or traité dans un cadre formel.

La Guinée dispose désormais d’un cadre plus détaillé pour alimenter ses raffineries. La prochaine étape consistera à mettre en place les outils de contrôle, à accompagner les opérateurs et à publier des données permettant d’évaluer l’application de l’arrêté. L’enjeu est de faire de la traçabilité un instrument de confiance et de valeur locale, plutôt qu’une formalité supplémentaire pour les seuls acteurs les plus structurés.