RDC : huit ans après sa création, le FOMIN doit prouver sa capacité à transformer la rente minière

La République démocratique du Congo a créé le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) pour convertir une partie de la richesse tirée de son sous-sol en actifs durables. Huit ans après son institution dans le Code minier de 2018, le fonds a mobilisé des ressources importantes et soutenu plusieurs projets. Mais les informations disponibles sur ses recettes, ses dépenses et ses investissements restent incomplètes. L’enjeu n’est donc plus seulement de collecter une part des redevances : le FOMIN doit rendre compte de leur emploi et démontrer qu’elles produisent une valeur économique et sociale mesurable.

L’institution est au cœur d’une question stratégique pour la RDC. Le cuivre, le cobalt et l’or génèrent des revenus considérables, mais les gisements sont épuisables. Un fonds intergénérationnel est censé transformer une partie de ces revenus temporaires en capacités qui demeurent après l’exploitation : connaissance géologique, infrastructures, diversification productive ou placements financiers générant des rendements.

Un mandat ambitieux, une mise en place progressive

Le FOMIN a été institué par le Code minier révisé de 2018. Son mandat couvre notamment le financement de la recherche géologique, la constitution d’un patrimoine et le soutien à des investissements liés au développement du secteur minier et à la diversification. Le fonds reçoit une quote-part de la redevance minière, ressource dont la répartition a été modifiée depuis sa création.

La mise en place opérationnelle a pris du temps. Les premiers dirigeants n’ont été nommés qu’en décembre 2021, après une période de transition durant laquelle le Cadastre minier gérait les recettes en attente. Selon les éléments cités dans les rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en RDC, 68 millions de dollars auraient été collectés pendant cette période. Trente millions auraient été transférés au FOMIN et 38 millions seraient restés en suspens. Le rapport souligne que les pièces justificatives permettant de vérifier le calcul des montants et le transfert n’étaient pas disponibles.

Cette lacune ancienne n’établit pas, à elle seule, la destination finale des sommes concernées. Elle illustre néanmoins le problème que le fonds doit résoudre : sans rapprochement documenté entre les montants dus, les recettes encaissées, les transferts et les soldes, le public ne peut apprécier la performance réelle de l’institution.

Des recettes élevées, des questions sur les décaissements

Une analyse du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL), portant sur la période 2020-2025, estime que le FOMIN a reçu 857 millions de dollars. Le centre indique que 441 millions ont été affectés à onze projets et programmes, laissant environ 415 millions non utilisés dans le périmètre examiné. Ces chiffres donnent un ordre de grandeur utile, mais ils doivent être présentés comme les résultats d’une étude et non comme un état financier certifié du fonds.

Le niveau de ressources disponibles ne suffit pas à juger de la réussite d’un fonds d’épargne. Il faut connaître les règles qui encadrent la sélection des projets, les études de faisabilité, les coûts, les calendriers, les bénéficiaires et les résultats attendus. Il faut également distinguer les sommes engagées, effectivement décaissées et déjà transformées en actifs opérationnels. Un montant annoncé pour un programme de prospection ou une participation dans une société ne produit pas automatiquement des retombées durables.

Le CREFDL a aussi relevé des écarts entre certaines dépenses attribuées au fonds et les documents budgétaires publics. Ces observations renforcent la nécessité de publier des rapports permettant de suivre chaque projet depuis son approbation jusqu’à son achèvement. Pour un fonds public alimenté par la rente minière, la traçabilité n’est pas une formalité : elle conditionne la confiance des citoyens, des provinces productrices et des investisseurs.

L’investissement doit servir une stratégie de long terme

Le FOMIN a soutenu des activités de connaissance géologique et a pris part à des initiatives économiques dans la filière aurifère. Ces orientations répondent à des besoins réels. La cartographie peut réduire l’incertitude sur les ressources et améliorer la qualité des décisions d’investissement. La formalisation de l’or artisanal peut, elle, renforcer la traçabilité des flux et rapprocher les producteurs des circuits officiels.

Le lien avec l’article récent consacré au guichet bancaire de DRC Gold Trading mérite d’être précisé : ce dernier portait sur l’accès aux services financiers et la sécurisation de l’or artisanal à Kindu. Le présent dossier porte sur le mandat, les ressources et la redevabilité du FOMIN. La participation du fonds à certaines structures peut faire partie du contexte, mais elle ne doit pas confondre les deux sujets ni masquer leurs indicateurs distincts.

Pour transformer ces projets en valeur durable, le fonds devrait publier une politique d’investissement accessible, des critères de sélection, les conventions conclues, les montants décaissés et des évaluations d’impact. Les résultats pourraient être mesurés par des indicateurs concrets : nouvelles données géologiques rendues publiques, part des marchés accessibles aux entreprises locales, emplois et compétences créés, recettes fiscales additionnelles, ou rendements financiers nets.

La transparence comme condition de crédibilité

Une réforme intervenue en 2023 a ramené de 10 % à 8 % la quote-part de redevance minière affectée au FOMIN. Cette évolution rend d’autant plus nécessaire une hiérarchisation des usages. Le fonds ne peut financer indistinctement toute dépense présentée comme favorable au secteur. Son mandat intergénérationnel exige de préserver le capital et d’éviter que les recettes exceptionnelles soient absorbées par des dépenses sans bénéfice durable.

Le contrôle parlementaire, la publication régulière des comptes et des audits indépendants peuvent aider à clarifier les flux. Les documents devraient notamment rapprocher les redevances déclarées par les entreprises, les montants reçus par les administrations, les transferts au fonds et les paiements réalisés. Une liste publique des projets, avec leur budget initial et actualisé, leur état d’avancement et leurs résultats, permettrait aussi de distinguer les engagements des réalisations.

Le FOMIN dispose d’un outil potentiellement important pour faire de la richesse minière congolaise un levier de diversification. Son bilan ne se mesurera toutefois pas au seul montant collecté. La confiance dépendra de sa capacité à publier des chiffres vérifiables, à expliquer les écarts et à démontrer que les investissements créent des actifs qui continueront de bénéficier au pays au-delà de la durée de vie des mines.