Le Gabon a retiré 52 titres miniers à l’issue d’un audit achevé le 16 octobre. Plusieurs concernent l’or, au moment où les autorités cherchent à mieux encadrer l’exploitation, la collecte et la vente du métal précieux. Cette décision marque une nouvelle étape dans la réorganisation du secteur, mais elle ne garantit pas, à elle seule, la disparition des circuits informels.
Les titres concernés doivent revenir au domaine public, selon les autorités. Leur réattribution reste toutefois encadrée par les procédures prévues par le Code minier de 2019. Les titulaires peuvent contester une décision dans un délai de 60 jours après notification, ce qui suspend son exécution pendant l’examen du recours. Les périmètres ne pourront donc pas tous être attribués immédiatement.
Un rôle accru pour la Société équatoriale des mines
La réforme pourrait renforcer la place de la Société équatoriale des mines (SEM), opérateur public déjà engagé dans l’or. Un décret de 2023 lui reconnaît un droit de préemption sur certaines zones concernées par le retrait de titres et la possibilité de développer des partenariats. En septembre, l’entreprise a annoncé de nouvelles conventions d’exploitation et l’obtention de permis, notamment celui de Mboumba.
Cette montée en puissance intervient après la suspension, en juin, des activités aurifères à petite échelle, décidée à la suite du démantèlement d’un réseau d’exploitation illégale dans la province de la Ngounié. La SEM a obtenu la levée de sa propre suspension le 7 septembre, à l’issue d’un audit. Les autorités cherchent ainsi à distinguer les opérateurs autorisés des activités qui échappent aux obligations réglementaires et fiscales.
Le ministre des Mines, Sosthène Nguema Nguema, a dénoncé des pratiques consistant à exploiter de l’or sous couvert de permis de recherche, puis à restituer ces titres en déclarant n’avoir découvert aucun gisement. Cette critique met en lumière un problème de contrôle : un permis d’exploration n’autorise pas une exploitation commerciale, et les administrations doivent pouvoir vérifier les volumes extraits, les taxes dues et la destination du métal.
Une production informelle difficile à mesurer
Les estimations disponibles montrent l’écart entre les statistiques officielles et les volumes susceptibles d’échapper à la déclaration. Le rapport ITIE fait état de 425 kilogrammes de production officielle en 2023. De son côté, l’organisation SWISSAID évaluait en 2024 la production informelle entre une et deux tonnes par an. Ces chiffres ne reposent pas sur la même méthode et ne doivent pas être additionnés comme s’il s’agissait d’un bilan exhaustif.
En juin, les autorités ont également évoqué près de 75 milliards de FCFA de pertes annuelles liées au commerce illégal, sur la base d’une estimation de l’Agence nationale des parcs nationaux. La méthode de calcul n’ayant pas été détaillée, ce montant constitue un ordre de grandeur avancé par l’administration et non une mesure indépendante vérifiée.
Le pays possède un comptoir de collecte et une raffinerie dont la capacité annoncée est de 7 à 10 tonnes par an. Le gouvernement envisage que toute la production nationale y soit traitée et que les ventes passent par des comptoirs agréés. Cette orientation doit encore être précisée par le nouveau Code minier. Sa réussite dépendra de la capacité des structures officielles à acheter rapidement, à proposer des prix compétitifs et à assurer une traçabilité crédible.
La régulation devra convaincre les producteurs
Le retrait des titres peut assainir le portefeuille minier et permettre de réattribuer des permis à des opérateurs capables de respecter leurs obligations. Mais la formalisation ne se décrète pas uniquement par des contrôles. Les mineurs artisanaux doivent pouvoir accéder à des zones autorisées, vendre leur production sans délais excessifs et bénéficier de règles connues.
À mesure que le prix de l’or augmente, l’incitation à contourner les circuits officiels peut aussi se renforcer. Les autorités devront donc agir sur plusieurs fronts : contrôler les titres, lutter contre les réseaux de fraude, sécuriser les sites, organiser l’accès aux acheteurs agréés et publier des données régulières sur les volumes collectés.
Le prochain indicateur sera la manière dont les 52 titres seront traités après la période de recours : réattribution, exploitation par la SEM ou partenariats avec des opérateurs privés. Plus largement, l’efficacité de la réforme se mesurera à la hausse des volumes officiellement déclarés et aux recettes effectivement perçues par l’État, plutôt qu’au seul nombre de permis retirés.
Mesurer les effets de l’assainissement
La réforme gagnera en crédibilité si les autorités rendent publics les critères de l’audit, les motifs des retraits et les suites réservées aux recours. Une publication régulière des titres actifs et des titulaires faciliterait aussi la vérification par les communautés et les partenaires économiques. Cette transparence réduirait le risque de voir des zones retirées réattribuées sans clarification des responsabilités ou des engagements antérieurs.
La place de la SEM pose une question complémentaire de gouvernance : l’opérateur public peut-il à la fois bénéficier de droits de préemption et respecter des règles de concurrence claires ? Des partenariats ouverts, des obligations de publication et des mécanismes de contrôle indépendants aideraient à rassurer les investisseurs tout en préservant l’intérêt public. Il s’agit d’une condition importante pour attirer des capitaux vers des projets qui nécessitent des travaux, des équipements et une expertise technique.
Enfin, le passage par une raffinerie nationale ne sera efficace que si les producteurs trouvent un débouché accessible et rémunérateur. Les délais de paiement, les critères de qualité et la transparence du prix d’achat influenceront directement le choix entre marché officiel et circuits parallèles. Le suivi des volumes collectés et des recettes reversées permettra de juger si la réforme réduit effectivement les pertes plutôt que de déplacer les échanges informels vers d’autres canaux.