Avec trois usines de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) en cours de r\u00e9alisation et un certain nombre d\u2019installations locales de valorisation du gaz en vue, le Mozambique a revu ses lois sur les infrastructures p\u00e9troli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret n \u00b0 84\/2020, qui vient d\u2019\u00eatre approuv\u00e9 par le gouvernement, est une d\u00e9claration claire et sans ambigu\u00eft\u00e9 que<\/p>\n\n\n\n
les infrastructures p\u00e9troli\u00e8res et les op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res peuvent \u00eatre mises en place et ex\u00e9cut\u00e9es, respectivement, \u00e0 la fois sur terre et en mer.<\/p>\n\n\n\n
Cette clart\u00e9 n\u2019est pas disponible dans la loi en vigueur, le R\u00e8glement sur les licences des installations et activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res (Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n \u00b0 272\/2009), qu\u2019il ancre, mais ne r\u00e9voque pas.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau r\u00e8glement clarifie la responsabilit\u00e9 du r\u00e9gulateur Instituto Nacional de Petroleo (INP) et renforce ses pouvoirs d\u2019inspection et de sanction sur les infrastructures et les op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res;<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret n \u00b0 84\/2020 met \u00e0 jour et \u00e9largit les types d\u2019infrastructures utilis\u00e9es dans les op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res et comprend un bar\u00e8me des redevances \u00e0 payer pour la d\u00e9livrance de chaque licence, ainsi que la d\u00e9claration de la n\u00e9cessit\u00e9 de payer une redevance annuelle par les entit\u00e9s qui exploitent du p\u00e9trole infrastructures et effectuer des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Il remplace \u00e9galement, et le libell\u00e9 est important, les termes \u00abinstallations et activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res\u00bb par \u00abinfrastructures et op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau r\u00e8glement \u00e9nonce les r\u00e8gles et proc\u00e9dures d\u2019octroi de licences pour la construction, l\u2019installation, la modification, le remplacement, l\u2019exploitation et la d\u00e9mobilisation des infrastructures p\u00e9troli\u00e8res, y compris le stockage et le transport par route, mer, rivi\u00e8re ou chemin de fer de produits p\u00e9troliers, ainsi que les permis et autorisations.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret s\u2019applique \u00e0 toutes les infrastructures p\u00e9troli\u00e8res devant \u00eatre install\u00e9es par les concessionnaires p\u00e9troliers, les exploitants, leurs entrepreneurs et sous-traitants et autres personnes morales engag\u00e9es dans la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res sur le territoire du Mozambique.<\/p>\n\n\n\n
La construction, l\u2019installation, la modification, l\u2019exploitation, la d\u00e9mobilisation de toute infrastructure utilis\u00e9e pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res en mer ou \u00e0 terre, ainsi que celles li\u00e9es aux puits de d\u00e9veloppement, aux plates-formes de forage, \u00e0 la production, au stockage et au transport par v\u00e9hicules, sont d\u00e9sormais soumises \u00e0 l\u2019autorisation obligatoire de l\u2019Institut National du P\u00e9trole (INP) .L\u2019installation d\u2019infrastructures p\u00e9troli\u00e8res en phase de prospection, l\u2019installation et l\u2019exploitation d\u2019infrastructures p\u00e9troli\u00e8res pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 180 jours, le remplacement de pi\u00e8ces ou de composants d\u2019une infrastructure p\u00e9troli\u00e8re, ainsi que le transport de p\u00e9trole par route, mer, rivi\u00e8re ou chemin de fer, est d\u00e9sormais soumise \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019INP. Aditionellement,<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le nouveau r\u00e8glement a \u00e9largi l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019INP en mati\u00e8re de licences et d\u2019autorisation dans le secteur p\u00e9trolier et gazier.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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