Un projet minier se finance sur plusieurs ann\u00e9es, parfois bien au-del\u00e0 du calendrier politique d\u2019un gouvernement. Pour investir dans l\u2019exploration, les infrastructures et l\u2019usine de traitement, une entreprise cherche \u00e0 conna\u00eetre les r\u00e8gles qui s\u2019appliqueront \u00e0 ses co\u00fbts, \u00e0 ses recettes et \u00e0 ses obligations. Un contrat de longue dur\u00e9e peut apporter cette visibilit\u00e9. Pour l\u2019\u00c9tat, la question est tout aussi concr\u00e8te : que re\u00e7oit-il en \u00e9change, et comment s\u2019assurer que les engagements seront respect\u00e9s ?<\/p>\n
La dur\u00e9e de quinze ans \u00e9voqu\u00e9e ici sert d\u2019exemple de r\u00e9flexion ; elle ne d\u00e9crit pas un contrat particulier. Les r\u00e9gimes miniers varient selon les pays et les projets. La question n\u2019est pas de choisir entre stabilit\u00e9 totale et ren\u00e9gociation permanente, mais d\u2019\u00e9crire un contrat qui prot\u00e8ge l\u2019investissement productif, r\u00e9partit les risques de mani\u00e8re lisible et maintient la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 appliquer ses r\u00e8gles.<\/p>\n
Analyse par Mapath\u00e9 SOW, Founder Or Noir Africa<\/strong><\/p>\n Une mine engage du capital avant de produire. L\u2019investisseur doit financer des \u00e9tudes, des routes, de l\u2019\u00e9nergie, des \u00e9quipements et parfois une usine, tout en sachant que le prix du minerai, les co\u00fbts et les d\u00e9lais peuvent \u00e9voluer. Si les param\u00e8tres fiscaux changent de mani\u00e8re impr\u00e9visible apr\u00e8s le lancement, le projet peut devenir plus co\u00fbteux \u00e0 financer ou perdre en rentabilit\u00e9. Les principes de l\u2019OCDE sur les contrats extractifs reconnaissent que l\u2019incertitude fiscale peut r\u00e9duire l\u2019investissement et les recettes publiques si les investisseurs jugent le cadre instable.<\/p>\n Mais la stabilit\u00e9 n\u2019est pas synonyme d\u2019immobilit\u00e9 juridique. Une clause qui fige indistinctement toutes les lois, pour toute la dur\u00e9e du projet, peut emp\u00eacher l\u2019application de nouvelles normes de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019environnement ou de transparence. L\u2019OCDE recommande, lorsque des clauses de stabilisation fiscale sont retenues, de limiter leur port\u00e9e \u00e0 des dispositions pr\u00e9cises et \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9finie, plut\u00f4t que d\u2019accorder une exemption g\u00e9n\u00e9rale ou illimit\u00e9e. L\u2019objectif est de r\u00e9duire un risque financier identifi\u00e9 sans cr\u00e9er une d\u00e9rogation permanente au pouvoir r\u00e9glementaire.<\/p>\n Un contrat minier ne se juge pas \u00e0 son seul taux de redevance. Il faut examiner l\u2019ensemble des obligations et des risques : imp\u00f4ts et paiements dus, investissements annonc\u00e9s, calendrier, emplois, achats locaux, formation, infrastructures, gestion de l\u2019eau, r\u00e9habilitation du site et responsabilit\u00e9s environnementales. Une promesse vague de \u00ab contenu local \u00bb ne permet pas de v\u00e9rifier les r\u00e9sultats. Des objectifs mesurables, des \u00e9ch\u00e9ances, des rapports et des m\u00e9canismes de contr\u00f4le donnent \u00e0 l\u2019administration des moyens concrets de suivre l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n Les engagements financiers doivent aussi \u00eatre reli\u00e9s aux \u00e9tapes du projet. Un contrat peut distinguer les travaux d\u2019exploration, la d\u00e9cision de d\u00e9veloppement, la construction et l\u2019exploitation. L\u2019\u00c9tat peut alors mesurer si les d\u00e9penses annonc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, si la mine atteint les \u00e9tapes pr\u00e9vues et si les paiements suivent la production r\u00e9elle. Des garanties, des p\u00e9nalit\u00e9s proportionn\u00e9es ou des conditions de maintien du permis peuvent \u00eatre pr\u00e9vues selon le cadre l\u00e9gal national, mais leur forme doit \u00eatre claire d\u00e8s la n\u00e9gociation.<\/p>\n La transparence aide \u00e0 rendre ce contr\u00f4le possible. L\u2019ITIE indique que la publication des contrats permet d\u2019examiner les revenus publics attendus, les obligations financi\u00e8res et non financi\u00e8res des entreprises, les clauses de stabilisation ainsi que le partage des risques et des avantages. Elle facilite aussi la comparaison entre l\u2019accord, le code minier applicable et les engagements pris devant les citoyens. Pour qu\u2019un contrat soit v\u00e9rifiable, ses annexes, modifications et avenants doivent \u00eatre accessibles avec le texte principal lorsque les r\u00e8gles de divulgation le pr\u00e9voient.<\/p>\n Les contrats de longue dur\u00e9e ne peuvent anticiper toutes les situations. Une baisse durable des prix, une d\u00e9couverte suppl\u00e9mentaire, une hausse des co\u00fbts, une nouvelle norme ou un changement majeur de conditions peut modifier l\u2019\u00e9quilibre initial. Les principes de l\u2019OCDE proposent des m\u00e9canismes de discussion de bonne foi lorsqu\u2019une \u00e9volution du droit emp\u00eache l\u2019investisseur de remplir ses obligations essentielles ou compromet sensiblement la viabilit\u00e9 \u00e9conomique du projet. Cette proc\u00e9dure peut aboutir \u00e0 une adaptation convenue, sans transformer la ren\u00e9gociation en droit de r\u00e9\u00e9crire unilat\u00e9ralement l\u2019accord.<\/p>\n La m\u00eame logique doit prot\u00e9ger l\u2019\u00c9tat contre l\u2019utilisation d\u2019une clause de stabilit\u00e9 au-del\u00e0 de son objectif. Une revue peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e par des crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l\u2019avance : variation exceptionnelle des prix, modification de la capacit\u00e9 de production, d\u00e9passement d\u2019un seuil de rentabilit\u00e9 ou \u00e9v\u00e9nement affectant mat\u00e9riellement le projet. Les parties peuvent alors v\u00e9rifier les comptes, les investissements et les revenus avant d\u2019envisager un ajustement. Des seuils clairs r\u00e9duisent les d\u00e9bats politiques et rendent les attentes plus pr\u00e9visibles pour les pr\u00eateurs et les communaut\u00e9s.<\/p>\n Pour un accord de quinze ans, un examen s\u00e9rieux devrait r\u00e9pondre \u00e0 cinq questions : les hypoth\u00e8ses de prix et de co\u00fbts sont-elles r\u00e9alistes ? Les recettes publiques \u00e9voluent-elles lorsque le projet devient plus rentable ? Les obligations de l\u2019entreprise sont-elles mesurables et assorties d\u2019un suivi ? Les clauses de stabilit\u00e9 ont-elles une dur\u00e9e et un p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis ? Enfin, existe-t-il une proc\u00e9dure transparente pour traiter un changement de circonstances sans bloquer l\u2019application des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales ?<\/p>\n La qualit\u00e9 de la n\u00e9gociation d\u00e9pend aussi de la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Des \u00e9quipes juridiques, fiscales, g\u00e9ologiques et environnementales doivent pouvoir \u00e9valuer les hypoth\u00e8ses de l\u2019entreprise, mod\u00e9liser plusieurs sc\u00e9narios et surveiller le contrat pendant toute sa vie. Une attribution concurrentielle, lorsqu\u2019elle est possible, peut \u00e9galement aider \u00e0 comparer les offres et \u00e0 r\u00e9duire le besoin d\u2019accorder des protections excessives pour attirer un investisseur.<\/p>\n La visibilit\u00e9 offerte \u00e0 l\u2019investisseur doit donc s\u2019accompagner d\u2019obligations publiques, v\u00e9rifiables et proportionn\u00e9es. L\u2019\u00c9tat peut gagner des investissements, des recettes et des capacit\u00e9s locales si le contrat \u00e9quilibre r\u00e9ellement la pr\u00e9visibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif. La stabilit\u00e9 rend le projet finan\u00e7able ; la transparence et l\u2019ex\u00e9cution d\u00e9terminent si la richesse mini\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficie aussi au pays qui fournit la ressource.<\/p>\n La stabilit\u00e9 des r\u00e8gles peut r\u00e9duire l\u2019incertitude pour financer une mine, mais elle ne doit pas priver l\u2019\u00c9tat de sa capacit\u00e9 \u00e0 faire appliquer la loi. Fiscalit\u00e9, emplois, environnement et publication du contrat forment les contreparties \u00e0 suivre.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":10327,"comment_status":"","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","page_builder":"","footnotes":""},"categories":[8,9,631],"tags":[3777,4040,4237,3933,3565,675,4217,3967],"class_list":["post-10582","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-dossier-ona","category-mines","tag-financement-minier","tag-fiscalite-miniere","tag-gouvernance-des-ressources","tag-gouvernance-miniere","tag-investissements-miniers","tag-ressources-naturelles","tag-revenus-extractifs","tag-stabilite-reglementaire"],"yoast_head":"\nLa stabilit\u00e9 a une valeur \u00e9conomique<\/h2>\n
Les contreparties doivent \u00eatre \u00e9crites et mesurables<\/h2>\n
Pr\u00e9voir comment s\u2019adapter aux changements<\/h2>\n
Ce que l\u2019\u00c9tat devrait v\u00e9rifier avant de signer<\/h2>\n
Sources<\/h2>\n
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