Dans un contrat p\u00e9trolier de partage de production, quelques factures peuvent influer sur la date \u00e0 laquelle l\u2019\u00c9tat obtient une part plus importante des b\u00e9n\u00e9fices. Le m\u00e9canisme en cause est parfois le R-factor : un indicateur qui compare, selon la formule du contrat, les recettes cumul\u00e9es du contractant \u00e0 ses co\u00fbts ou investissements admissibles. Il vise \u00e0 rendre le partage plus progressif \u00e0 mesure que le projet devient rentable. Mais si les d\u00e9penses prises en compte sont mal d\u00e9finies ou insuffisamment v\u00e9rifi\u00e9es, le ratio perd sa valeur et la progressivit\u00e9 annonc\u00e9e peut \u00eatre retard\u00e9e.<\/p>\n
Analyse par Mapath\u00e9 SOW, Founder Or Noir Africa<\/strong><\/p>\n Dans sa version la plus simple, le R-factor est le rapport entre les revenus cumul\u00e9s du contractant et les co\u00fbts cumul\u00e9s reconnus par le contrat. Le partage du \u00ab profit oil \u00bb peut \u00e9voluer lorsque le ratio franchit certains seuils. \u00c0 titre purement illustratif, si un contrat retient 120 millions de dollars de recettes admissibles et 100 millions de co\u00fbts admissibles, le ratio ressort \u00e0 1,2. Le taux applicable d\u00e9pend ensuite des seuils et des paliers pr\u00e9vus dans l\u2019accord ; ces chiffres ne d\u00e9crivent aucun contrat r\u00e9el.<\/p>\n La formule n\u2019est pas universelle. Certains r\u00e9gimes utilisent les revenus nets ou les investissements cumul\u00e9s, d\u2019autres peuvent traiter diff\u00e9remment les co\u00fbts report\u00e9s, la fiscalit\u00e9, les co\u00fbts d\u2019abandon ou certaines allocations. La Banque mondiale d\u00e9crit le R-factor comme un des m\u00e9canismes possibles pour faire progresser la part publique du p\u00e9trole de profit en fonction des recettes nettes cumul\u00e9es du contractant rapport\u00e9es \u00e0 ses investissements ou co\u00fbts. Elle rel\u00e8ve aussi une limite : un ratio de ce type peut ne pas refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent, contrairement \u00e0 une approche fond\u00e9e sur le taux de rendement. Pour l\u2019administration comme pour l\u2019investisseur, la premi\u00e8re exigence est donc de lire la d\u00e9finition \u00e9crite dans le contrat, pas de supposer qu\u2019un indicateur portant le m\u00eame nom signifie partout la m\u00eame chose.<\/p>\n Dans un contrat de partage de production, une fraction de la production peut \u00eatre attribu\u00e9e au recouvrement des d\u00e9penses autoris\u00e9es avant que le reliquat soit partag\u00e9 comme \u00ab profit oil \u00bb. Le Fonds mon\u00e9taire international distingue notamment les d\u00e9penses d\u2019exploitation, les investissements, les co\u00fbts report\u00e9s et, selon les contrats, certaines contributions aux fonds d\u2019abandon. Le plafond annuel de recouvrement, la m\u00e9thode d\u2019amortissement et l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses sont des param\u00e8tres contractuels qui influencent le calendrier des revenus publics.<\/p>\n La question n\u2019est pas de pr\u00e9sumer que chaque d\u00e9pense d\u00e9clar\u00e9e est abusive. Les projets offshore ou gaziers comportent des \u00e9quipements co\u00fbteux, des services sp\u00e9cialis\u00e9s et des risques op\u00e9rationnels r\u00e9els. Le contr\u00f4le doit \u00e9tablir si les biens et services ont \u00e9t\u00e9 effectivement livr\u00e9s, s\u2019ils servent le p\u00e9rim\u00e8tre contractuel, si leurs prix sont document\u00e9s et si leur traitement respecte le texte applicable. Les co\u00fbts factur\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, les frais de si\u00e8ge, la location d\u2019\u00e9quipements li\u00e9s, les co\u00fbts partag\u00e9s entre plusieurs permis ou les d\u00e9penses engag\u00e9es hors du calendrier approuv\u00e9 peuvent demander une expertise particuli\u00e8re.<\/p>\n Le FMI souligne que l\u2019audit des co\u00fbts de recouvrement recoupe souvent l\u2019audit fiscal, et que des responsabilit\u00e9s mal r\u00e9parties entre administrations peuvent provoquer des doublons ou laisser des zones grises. Une administration peut aussi devoir rapprocher les donn\u00e9es comptables avec les volumes produits, les prix de vente et les d\u00e9clarations de partage. Le R-factor, lui, ne remplace ni l\u2019audit financier ni le contr\u00f4le physique des op\u00e9rations : il transforme des donn\u00e9es valid\u00e9es en un ratio pr\u00e9vu au contrat.<\/p>\n Une administration comp\u00e9tente doit pouvoir suivre les co\u00fbts par contrat et par p\u00e9riode, v\u00e9rifier les pi\u00e8ces justificatives, rapprocher achats, inventaires et travaux, tester les allocations entre projets et rep\u00e9rer les transactions avec des parties li\u00e9es. Elle doit disposer d\u2019un acc\u00e8s aux livres et aux contrats de sous-traitance, de d\u00e9lais suffisants pour contester une d\u00e9pense et d\u2019une proc\u00e9dure pour traiter les diff\u00e9rends. Des \u00e9quipes combinant comp\u00e9tences comptables, p\u00e9troli\u00e8res, juridiques et en prix de transfert peuvent cibler les postes \u00e0 risque au lieu d\u2019auditer chaque ligne avec la m\u00eame intensit\u00e9.<\/p>\n La r\u00e8gle du jeu doit \u00eatre pr\u00e9visible pour les deux parties. Les co\u00fbts admissibles et exclus, les r\u00e8gles sur les op\u00e9rations entre affili\u00e9s, les pi\u00e8ces requises, la m\u00e9thode de conversion des devises, le traitement des pertes report\u00e9es et les droits d\u2019audit doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019avance. Si le contrat accorde un droit de contestation, il faut le respecter et documenter les ajustements. Un audit cr\u00e9dible ne consiste pas \u00e0 rejeter des d\u00e9penses pour augmenter m\u00e9caniquement la part publique ; il vise \u00e0 ne retenir que ce qui est pr\u00e9vu et d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n Un R-factor bien con\u00e7u peut offrir une lecture plus progressive du partage qu\u2019un taux fixe. Il ne collecte pourtant aucun document, ne v\u00e9rifie aucun prix et ne r\u00e9sout pas seul les d\u00e9saccords sur les co\u00fbts. Si le ratio s\u2019appuie sur des d\u00e9penses non contr\u00f4l\u00e9es, le seuil de partage peut \u00eatre franchi trop tard ; si l\u2019administration applique des redressements sans r\u00e8gles claires ni recours, le risque de contentieux et d\u2019incertitude augmente. La qualit\u00e9 du r\u00e9sultat d\u00e9pend donc \u00e0 la fois de la formule, de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es, du pouvoir d\u2019audit et de la capacit\u00e9 \u00e0 appliquer les d\u00e9cisions dans les d\u00e9lais.<\/p>\n Pour rendre ce m\u00e9canisme lisible au public, les autorit\u00e9s peuvent publier, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9, la formule applicable, les seuils, les cat\u00e9gories de co\u00fbts, les montants recouvr\u00e9s et les ajustements agr\u00e9g\u00e9s issus des audits. Les indicateurs utiles sont le d\u00e9lai moyen de v\u00e9rification, le stock des d\u00e9penses contest\u00e9es, la valeur des co\u00fbts admis ou rejet\u00e9s, les recettes publiques effectivement encaiss\u00e9es et la part des dossiers r\u00e9solus sans contentieux prolong\u00e9. Le principe est simple : la progressivit\u00e9 fiscale n\u2019existe pas seulement dans le contrat ; elle doit \u00eatre administrable et v\u00e9rifiable.<\/p>\n Le R-factor peut rendre le partage p\u00e9trolier progressif, \u00e0 condition de d\u00e9finir et d\u2019auditer les co\u00fbts qui entrent dans son calcul.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":7553,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","page_builder":"","footnotes":""},"categories":[8,9,676],"tags":[4376,4374,4375,3977,4237,32,4373,3778],"class_list":["post-10564","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-dossier-ona","category-petrole","tag-audit-des-couts-petroliers","tag-contrat-de-partage-de-production","tag-couts-recuperables","tag-fiscalite-petroliere","tag-gouvernance-des-ressources","tag-petrole","tag-r-factor","tag-recettes-petrolieres"],"yoast_head":"\nUn ratio simple, des r\u00e8gles contractuelles d\u00e9terminantes<\/h2>\n
Pourquoi les co\u00fbts sont au c\u0153ur du partage<\/h2>\n
Que faut-il v\u00e9rifier concr\u00e8tement ?<\/h2>\n
Le bon indicateur ne remplace pas l\u2019institution<\/h2>\n
Sources<\/h2>\n
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