Le Gabon a retir\u00e9 52 titres miniers \u00e0 l\u2019issue d\u2019un audit achev\u00e9 le 16 octobre. Plusieurs concernent l\u2019or, au moment o\u00f9 les autorit\u00e9s cherchent \u00e0 mieux encadrer l\u2019exploitation, la collecte et la vente du m\u00e9tal pr\u00e9cieux. Cette d\u00e9cision marque une nouvelle \u00e9tape dans la r\u00e9organisation du secteur, mais elle ne garantit pas, \u00e0 elle seule, la disparition des circuits informels.<\/p>\n
Les titres concern\u00e9s doivent revenir au domaine public, selon les autorit\u00e9s. Leur r\u00e9attribution reste toutefois encadr\u00e9e par les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le Code minier de 2019. Les titulaires peuvent contester une d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 60 jours apr\u00e8s notification, ce qui suspend son ex\u00e9cution pendant l\u2019examen du recours. Les p\u00e9rim\u00e8tres ne pourront donc pas tous \u00eatre attribu\u00e9s imm\u00e9diatement.<\/p>\n
La r\u00e9forme pourrait renforcer la place de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9quatoriale des mines (SEM), op\u00e9rateur public d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 dans l\u2019or. Un d\u00e9cret de 2023 lui reconna\u00eet un droit de pr\u00e9emption sur certaines zones concern\u00e9es par le retrait de titres et la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper des partenariats. En septembre, l\u2019entreprise a annonc\u00e9 de nouvelles conventions d\u2019exploitation et l\u2019obtention de permis, notamment celui de Mboumba.<\/p>\n
Cette mont\u00e9e en puissance intervient apr\u00e8s la suspension, en juin, des activit\u00e9s aurif\u00e8res \u00e0 petite \u00e9chelle, d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 la suite du d\u00e9mant\u00e8lement d\u2019un r\u00e9seau d\u2019exploitation ill\u00e9gale dans la province de la Ngouni\u00e9. La SEM a obtenu la lev\u00e9e de sa propre suspension le 7 septembre, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un audit. Les autorit\u00e9s cherchent ainsi \u00e0 distinguer les op\u00e9rateurs autoris\u00e9s des activit\u00e9s qui \u00e9chappent aux obligations r\u00e9glementaires et fiscales.<\/p>\n
Le ministre des Mines, Sosth\u00e8ne Nguema Nguema, a d\u00e9nonc\u00e9 des pratiques consistant \u00e0 exploiter de l\u2019or sous couvert de permis de recherche, puis \u00e0 restituer ces titres en d\u00e9clarant n\u2019avoir d\u00e9couvert aucun gisement. Cette critique met en lumi\u00e8re un probl\u00e8me de contr\u00f4le : un permis d\u2019exploration n\u2019autorise pas une exploitation commerciale, et les administrations doivent pouvoir v\u00e9rifier les volumes extraits, les taxes dues et la destination du m\u00e9tal.<\/p>\n
Les estimations disponibles montrent l\u2019\u00e9cart entre les statistiques officielles et les volumes susceptibles d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la d\u00e9claration. Le rapport ITIE fait \u00e9tat de 425 kilogrammes de production officielle en 2023. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019organisation SWISSAID \u00e9valuait en 2024 la production informelle entre une et deux tonnes par an. Ces chiffres ne reposent pas sur la m\u00eame m\u00e9thode et ne doivent pas \u00eatre additionn\u00e9s comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un bilan exhaustif.<\/p>\n
En juin, les autorit\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e8s de 75 milliards de FCFA de pertes annuelles li\u00e9es au commerce ill\u00e9gal, sur la base d\u2019une estimation de l\u2019Agence nationale des parcs nationaux. La m\u00e9thode de calcul n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e, ce montant constitue un ordre de grandeur avanc\u00e9 par l\u2019administration et non une mesure ind\u00e9pendante v\u00e9rifi\u00e9e.<\/p>\n
Le pays poss\u00e8de un comptoir de collecte et une raffinerie dont la capacit\u00e9 annonc\u00e9e est de 7 \u00e0 10 tonnes par an. Le gouvernement envisage que toute la production nationale y soit trait\u00e9e et que les ventes passent par des comptoirs agr\u00e9\u00e9s. Cette orientation doit encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e par le nouveau Code minier. Sa r\u00e9ussite d\u00e9pendra de la capacit\u00e9 des structures officielles \u00e0 acheter rapidement, \u00e0 proposer des prix comp\u00e9titifs et \u00e0 assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 cr\u00e9dible.<\/p>\n
Le retrait des titres peut assainir le portefeuille minier et permettre de r\u00e9attribuer des permis \u00e0 des op\u00e9rateurs capables de respecter leurs obligations. Mais la formalisation ne se d\u00e9cr\u00e8te pas uniquement par des contr\u00f4les. Les mineurs artisanaux doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des zones autoris\u00e9es, vendre leur production sans d\u00e9lais excessifs et b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e8gles connues.<\/p>\n
\u00c0 mesure que le prix de l\u2019or augmente, l\u2019incitation \u00e0 contourner les circuits officiels peut aussi se renforcer. Les autorit\u00e9s devront donc agir sur plusieurs fronts : contr\u00f4ler les titres, lutter contre les r\u00e9seaux de fraude, s\u00e9curiser les sites, organiser l\u2019acc\u00e8s aux acheteurs agr\u00e9\u00e9s et publier des donn\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res sur les volumes collect\u00e9s.<\/p>\n
Le prochain indicateur sera la mani\u00e8re dont les 52 titres seront trait\u00e9s apr\u00e8s la p\u00e9riode de recours : r\u00e9attribution, exploitation par la SEM ou partenariats avec des op\u00e9rateurs priv\u00e9s. Plus largement, l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9forme se mesurera \u00e0 la hausse des volumes officiellement d\u00e9clar\u00e9s et aux recettes effectivement per\u00e7ues par l\u2019\u00c9tat, plut\u00f4t qu\u2019au seul nombre de permis retir\u00e9s.<\/p>\n
La r\u00e9forme gagnera en cr\u00e9dibilit\u00e9 si les autorit\u00e9s rendent publics les crit\u00e8res de l\u2019audit, les motifs des retraits et les suites r\u00e9serv\u00e9es aux recours. Une publication r\u00e9guli\u00e8re des titres actifs et des titulaires faciliterait aussi la v\u00e9rification par les communaut\u00e9s et les partenaires \u00e9conomiques. Cette transparence r\u00e9duirait le risque de voir des zones retir\u00e9es r\u00e9attribu\u00e9es sans clarification des responsabilit\u00e9s ou des engagements ant\u00e9rieurs.<\/p>\n
La place de la SEM pose une question compl\u00e9mentaire de gouvernance : l\u2019op\u00e9rateur public peut-il \u00e0 la fois b\u00e9n\u00e9ficier de droits de pr\u00e9emption et respecter des r\u00e8gles de concurrence claires ? Des partenariats ouverts, des obligations de publication et des m\u00e9canismes de contr\u00f4le ind\u00e9pendants aideraient \u00e0 rassurer les investisseurs tout en pr\u00e9servant l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Il s\u2019agit d\u2019une condition importante pour attirer des capitaux vers des projets qui n\u00e9cessitent des travaux, des \u00e9quipements et une expertise technique.<\/p>\n
Enfin, le passage par une raffinerie nationale ne sera efficace que si les producteurs trouvent un d\u00e9bouch\u00e9 accessible et r\u00e9mun\u00e9rateur. Les d\u00e9lais de paiement, les crit\u00e8res de qualit\u00e9 et la transparence du prix d\u2019achat influenceront directement le choix entre march\u00e9 officiel et circuits parall\u00e8les. Le suivi des volumes collect\u00e9s et des recettes revers\u00e9es permettra de juger si la r\u00e9forme r\u00e9duit effectivement les pertes plut\u00f4t que de d\u00e9placer les \u00e9changes informels vers d\u2019autres canaux.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Apr\u00e8s l\u2019audit de 52 titres, Libreville veut reprendre le contr\u00f4le de l\u2019or et renforcer les circuits officiels. Les recours et les conditions de commercialisation p\u00e8seront sur l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9forme.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":10341,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","page_builder":"","footnotes":""},"categories":[5,631],"tags":[4143,4168,601,670,3308,3836,4342,3837],"class_list":["post-10339","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-mines","tag-exploitation-artisanale","tag-formalisation","tag-gabon","tag-or","tag-permis-miniers","tag-secteur-minier","tag-societe-equatoriale-des-mines","tag-tracabilite"],"yoast_head":"\n